Florian Couveinhes Matsumoto et Sabrina Robert, professeurs de droit public et de droit international, ont réalisé pour l’Institut Veblen une analyse approfondie du « mécanisme de rééquilibrage » de l’accord de libre-échange UE-MERCOSUR, que nous publions aujourd’hui. La note propose, (i) une revue des mécanismes de rééquilibrage déjà existant, qui met en évidence le caractère anachronique de l’inclusion d’un tel mécanisme dans l’accord UE-Mercosur ; (ii) une analyse détaillée des conditions de mise en œuvre de ce mécanisme de rééquilibrage, qui laisse de nombreuses questions en suspens ; (iii) un examen des dangers que fait planer le mécanisme sur le législateur européen.
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